Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Application des conditions générales de ventes (Led « CGV »)

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Planetsono.com et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PLanetsono.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Planetsono.com.
Planetsono.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Les prix indiqués ne sont applicables qu'aux seules commandes passées sur ce site. Ils peuvent être différents de ceux imprimés sur notre catalogue ou nos publicités. Nous nous réservons le droit de modifier prix et quantités disponibles sans avis préalable.
Toute modification ou tentative de modification de ce site par un tiers non habilité fera l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 2 - Commande

Le fait de passer commande implique l'acceptation totale de ces conditions générales de vente.

Les commandes doivent nous parvenir sur le bon de commande électronique de ce site. Ils doivent comporter la désignation précise des produits commandés avec le prix correspondant au tarif en vigueur le jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par courrier ou par télécopie avant l'expédition des produits.

Toute commande de matériel spécifique, c'est-à-dire hors catalogue ou hors stock, est ferme et définitive et ne peut faire l'objet ni d'annulation ni de modification par l'acheteur.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande ou dans les 72h00 suivant votre achat.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
En cas de rupture de stock, vous recevez sous 3 jours un mail ou un appel téléphonique stipulant cette dernière.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

En cas de Longue Rupture avérée ou annoncée par nos fournisseurs (+ de 21 jours), vous pourrez recevoir un mail d'annulation, votre commande sera alors annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Les prix indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif en euros TTC, ils peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires et de la politique commerciale de nos fournisseurs.

ARTICLE 3 - Expéditions

Par la Poste en 48h : COLISSIMO pour les colis inférieurs à 30 kg.

Par Calberson en 48/72h : pour les colis de plus de 30 kg.

Frais de port Colissimo = Offert à partir de 79€ d'achat en France métropolitaine en dessous de 79€ = 9,90 € * ( Ne s'applique que pour la vente , pas pour la location )
Frais de Port Calberson = de 19 à 79 €
Pour les DOM-TOM, la Corse, la Belgique les frais de port devront nous être demandés à par e-mail.
Pour la Corse, les frais de port vous seront indiqués sur le bon commande (vous pourrez bien sûr annuler celui-ci si vous trouvez que les frais de port sont trop onéreux).

* Pour les Enceintes, les Packs sono et autres produits lourds et volumineux, les frais de port varient entre 19€ et 79 € en raison de la taille des colis.

Nous vous conseillons, lors de la réception, de vous assurer de l'état des colis et, le cas échéant, d'ouvrir le colis et de vérifier le fonctionnement des appareils en présence du transporteur.
En cas d'avarie ou de manquant, pour pouvoir prétendre à ses droits, le client devra obligatoirement suivre les procédures d'usage (signaler précisément les anomalies sur le bordereau de livraison ou refuser le colis, adresser un courrier recommandé au transporteur dans les 48h suivant le jour de livraison et nous adresser une copie du dossier).
Si cette procédure est suivie à la lettre votre matériel vous sera remplacé dès réceptions dans nos locaux du ou des colis endommagés.

Il peut arriver qu'un événement indépendant de notre volonté ne nous permette pas de respecter le délai moyen de livraison.
Ces retards éventuels ne peuvent, en aucun cas, justifier de l'annulation de la commande par l'acheteur ni donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités.

Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

ARTICLE 4 - Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité et d'aucune erreur de Stock Planetsono ou Fournisseur. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par E-mail.
Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.
Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par E-mail.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile.
Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 - Réception de matériel avec une anomalie ou une spoliation

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison.
En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc. ...), nous vous invitons à le notifier précisément sur le bordereau de livraison du transporteur ou de La Poste (coin cassé, produit manquant, carton abîmé en haut, etc...)

Attention, les mentions telles que « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur juridique.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris) ou bien que vous refusiez votre colis avec la mention : Arrivé Cassé à côté de votre signature sur le bordereau du transporteur ou de la Poste.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous pourrez les retourner chez :

Planetsono
8 rue Lallier
Paris, 75009
France, Metropolitaine.

Ce retour sera accompagné, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.

Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l'accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décident d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

• Inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
• A remplir parallèlement un "relevé d'anomalie" comme le stipule la réglementation de la Poste.
• Faire les trois photos suivantes : Une photo d'ensemble du colis détérioré avec l'étiquette de la poste visible, une photo rapprochée de l'étiquette, et une photo du matériel endommagé.

Ce formulaire devra nous être adressé par mail afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Merci également d'inscrire à côté de votre Signature la mention : Refusé pour cause de casse.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

Attention, la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur légale et ne suffira donc pas à valider la mauvaise réception d'un colis.
Merci d'écrire sur le bordereau transporteur les anomalies précises ( ex.: Micro Shure PG 58 reçu cassé, ex.: Coli ouvert platine CDJ 350 Pioneer manquante, ex.: Mégaphone abimé dans emballage abimé; coin du carton enfoncé, ...)
Ces réserves apposées sur le récépissé de livraison doivent être formuler de façon quantitative et qualitative, en décrivant au plus précis l'état de la marchandise , afin que nous puissions évaluer le montant des dommages. En fait il s'agit de circonstancier les réserves.
En revanche comme l'atteste l'article du LAMY les réserves suivantes sont à exclure :

• Sous réserve de déballage, de contrôle,
• Colis abimés, cassés défoncés,
• Carton éclaté, caisse défoncée,
• Emballage défectueux,
• Palette cassée ou tombée du camion,
• Traces de chocs,
• Colis ouvert

Notons qu'il est préférable d'ouvrir vos colis afin de bien vérifier leur état devant le postier ou le livreur. Ceci est une obligation, le livreur ou le postier ne peut le refuser.

ARTICLE 6 - Rétractation

6.1 Commande produits

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas (hors commande spécifique personnalisée, et hors produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé). Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, les produits de déstockages etc...

Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jour franc à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Les frais de port et des frais de retour resteront à la seule charge de l'acheteur.

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :

• Soit par mail sur commandes@planetsono.com
• Soit par téléphone au 01 48 78 84 24 de 10h à 19h sans interruption du mardi au samedi, hors jours fériés.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence...

Les retours sont à effectuer à :

Planetsono
8 rue Lallier
Paris, 75009
France, Metropolitaine.

Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. Et 7.3, ci-dessus.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement d'un achat au comptant, s'effectuera par tout moyen de paiement.
Dans le cas d'un paiement à crédit, l'exercice de votre droit de rétractation entraînera l'annulation de ce crédit.
Le prestataire du service de crédit ou Planetsono sera en mesure de vous rembourser.
Toutefois nous serons toujours en mesure de vous proposer un avoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 7 - Garantie

7.1 La garantie légale de conformité.

Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou dans le délai légal de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits).

Les réclamations sont à adresser à :

Planetsono
8 rue Lallier
Paris, 75009
France, Metropolitaine.

Sur vos réclamations, vous devez indiquer :

• Les coordonnées de l'acquéreur
• Votre numéro de bon de livraison
• Les références du produit figurant sur le bon de livraison
• Les motifs de votre réclamation

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Planetsono procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat.

Le retour du produit en cas de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Seuls les frais de retour seront à votre charge, hormis le cas où la marchandise livrée ne serait pas conforme à celle commandée.

7.2 La garantie légale contre défauts et vices caché (garantie 2 ans).

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-4 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

• Les bobines mobiles des haut-parleurs brulées causées par une amplification non adaptée ne peuvent êtres pris sous garantie.
• Les tubes électroniques, sauf mention spéciale, ont une garantie de trois (3) mois à compter de la date de notre facture (relativement à la garantie de durée de vie des tubes, celle-ci s'exprime en centaines ou en milliers d'heures statistiques, Planetsono se réserve le droit d'apprécier le bien fondé d'une demande d'échange standard d'un tube litigieux par comparaison aux données constructeur).
• Sont exclus de la garantie les cellules et diamants de lecture vinyle et tout autre élément dont l'usure est directement liée à l'utilisation ainsi que les câbles et consommables.
• Seront exclus de la garantie, les produits dont l'état général et les pannes constatées démontrent un usage inapproprié du matériel : Connexion à un secteur autre que celui précisé dans la notice (comme par exemple, les groupes électrogènes non régulés).
• Matériel ayant pris l'eau ou des chocs (physiques ou électriques)
• Pièces cassées ou manquantes (potentiomètres, poignées...)
• Matériel ouvert et modifié sans l'autorisation du SAV de Planetsono.

7.3 Les garanties constructeurs

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.

Les différentes garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Attention la majorité des marques ne garantissent pas les pièces d'usures à savoir : Lampes, Fader, Cross Fader, Potentiomètre, tweeter, haut-parleurs, etc. ...

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs ou directement par les importateurs. Attention durant la période de garantie, Planetsono ne sera pas autorisé à réparer votre produit et ne pourra donc être mis en cause du retard éventuel de ses fournisseurs, fabricants et importateurs, seuls habilités à réparer leur marchandise. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service SAV au 01 48 78 84 24 ou par mail sav@planetsono.com

7.4 Limite des garanties contractuelles

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Attention, l'ensemble des fabricants, fournisseurs et importateurs annoncent au minimum un délai de 30 jours pour leur service après-vente. Ce délai ne sera en aucun cas la cause de Planetsono et ne pourra donc ternir à vos yeux son image.

Nous nous engageons à notre niveau à expédier votre colis SAV chez le fournisseur à nos frais dès réception de votre matériel et nous engageons également à vous offrir (France Métropolitaine et Europe Frontalière) les frais de ré-envoi de Planetsono à chez vous en geste commercial afin de vous prouver notre volonté de vous aider en cas de panne.

7.5 Divers

Attention aux risques de changement de Voltage !

Nous vous rappelons que la majorité des produits peuvent être commuté en 115v ou 220v, nous vous conseillons vivement de bien vérifier le voltage 220v de vos appareils dès réceptions et surtout de ne jamais basculer votre marchandise en 115v dans un pays en 220V. Votre matériel serait alors définitivement inutilisable et non pris sous garantie.

Attention à la manipulation des lampes !

Certaines Lampes ne peuvent être mises directement en contact avec votre peau. Nous vous conseillons dans ce cas d'utiliser un chiffon doux et toujours de lire la notice avant l'emploi.
Certaines lampes ne peuvent être bougées lors de leur descente de température. Nous vous conseillons donc d'attendre le refroidissement total de votre matériel avant d'y toucher.

Ne sont pas garantis les biens suivants :

Les ampoules, accessoires, câbles, antennes, étuis, housses, peaux de caisse, racks, pieds, gélatines, filtres, baguettes, stands, consommables.

ARTICLE 8 -Enlèvement sur site

Il est possible d'enlever votre marchandise sur notre site, au :

Planetsono
8 rue Lallier
Paris, 75009
France, Metropolitaine.

Dans ce cas les frais de port ne vous seront pas facturés.

ARTICLE 9 - Réserve de Propriété

En application de la loi du 12 Mai 1980, les marchandises vendues restent la propriété de notre Société tant qu'elles n'auront pas été entièrement payées par l'acheteur.

ARTICLE 10 - Contestations

En cas de contestation ou de litige seul le Tribunal de Commerce est déclaré compétent.

ARTICLE 11 - Retour / Echange

11.1 Gestion des retours

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par mail sur sav@planetsono.com.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

11.2 Un retour complet de la commande : Documents + produit.

Lors du retour, nous vous recommandons de suremballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, câbles, manuels, housse etc.…), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. Seul seront acceptés les produits en parfait état dans leur emballage initial lui-même en parfait état.

Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture et d'une lettre explicative s'il s'agit d'un SAV. Pour une rétractation, merci de l'indiquer avec votre facture de retour afin de faciliter la gestion de votre produit.
Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. Votre produit devra être totalement neuf donc aucune micro rayure ni trace de rackage par exemple. En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé en l'état sans préavis ou une décote allant de 10 à 70 % du prix pour être retenue .

11.3 Les risques du retour : précautions à prendre.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que pour vos expéditions de retour, vous devez retourner votre produit : en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.
Les retours SAV étant bien entendu à votre charge.

11.4 Cas d’erreur ou d'une non-conformité

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).

En présence d'une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice ...) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Planetsono d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

ARTICLE 13 – Stock B et produits reconditionnés

Les produits vendus dans la catégorie stock-B ou produits reconditionnés disposent d'un régime particulier.
Ces articles bénéficient de prix inférieurs par rapport aux prix couramment pratiqués par Planetsono.com, ils ont été sélectionnés sur les critères suivants:

Produits réceptionnés dans nos stocks avec :
- Un emballage abimé.
- Un défaut d'ordre esthétique, (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré etc...).
- Une casse constatée.

Des produits ayant fait l'objet d'un retour client :
- Pour convenance personnelle.
- Pour un défaut d'ordre esthétique.
- Une casse constatée.
Dans tous les cas ces matériels ont fait l'objet d'un examen rigoureux: ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.

Si des imperfections visuelles persistent, elles sont par conséquent signalées dans la fiche de l'article, sauf précisions elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.
En achetant les instruments et matériels de la catégorie stock-B ou produits reconditionnés vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours.
Les délais d'envoi des produits en stock B et produits reconditionnés peuvent être rallongés de 48h à 72h.
Les produits déclassés étant uniques, ils bénéficient d'une garantie spécifique, en cas d'impossibilité de réparation, un échange pour le même produit neuf est impossible, un avoir valable 1 an ou un remboursement sera effectué à la demande du client.

ARTICLE 14 – Paiements Sécurisés

14.1 Carte bancaire :

Vous pouvez régler vos achats par carte bleue, carte visa Mastercard ou American express.
Les paiements par carte se font directement auprès de notre banque BNP qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.

14.2 Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

• P2X : 0.80% par transaction
• P3X : 1.61% par transaction
• P4X : 2.40% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

14.3 Paypal :

Réglez vos achats en toute sécurité et préservez la confidentialité de vos coordonnées bancaires grâce à votre compte paypal.
Pour plus d'informations, consultez le site de PayPal.

14.4 Virement bancaire :

Effectuez votre virement bancaire sur le compte suivant :

Notre Banque: BNP PARIBAS CHELLES

• Code Banque : 30004
• Code Guichet : 00082
• N° Compte : 00010020151
• Clé : 29
• Domiciliation: BNPPARB CHELLES
• IBAN: FR76 3000 4000 8200 0100 2015 129
• BIC: BNPAFRPPLMV

Pour un traitement encore plus rapide de votre commande, n'hésitez pas à nous faire parvenir la preuve de votre virement (Attestation de virement de la banque).

14.5 Mandat administratif :

En choisissant cette option de paiement, vous devez nous envoyer votre mandat administratif à l'adresse suivante :

Planetsono
8 rue Lallier
Paris, 75009
France, Metropolitaine

ARTICLE 15– Médiations

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :  www.mediation-net-consommation.com  - ou par courrier MEDIATION-NET - 34, rue des Épinettes - 75017 PARIS

ARTICLE 16– Coordonnées de la société

Conditions générales de location

Article 1 –Prise du matériel

Le retrait ou la livraison du matériel s'effectue en échange d'une caution ( cf: article 5) et de la totalité du règlement de la location.Un contrat de location est délivré lors de la prise du matériel en boutique, il indique le jour de la de la prise du matériel, le jour de resitution ainsi que le nombre d'éléments composant celui-ci. Le client qui le désire est convié à assister à l'essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ .Après essai concluant le matériel est considéré comme en parfait état de fonctionnement, même si le client n'a pas assister au test.

Article 2 –Restitution du matériel

Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et heure figurant sur le contrat de location.

• Tout retard de resitution entrainera une facturation supplémentaire de 24 heures reconductible par base de 24 heures.
• Le matériel sali sera facturé au client (câbles mal enroulés , collant, enceintes sales …)
• Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif PLANETSON en vigeur valeur neuve .
• Un délai supplémentaire de 24h est admis pour la restitution des cêbles et petit accessoires manquants au retour, passé ce délai la facturation deviendra définitive .
• Les lampes réstituées hors service seront facturées 70% de leur valeur neuve
• Le matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément dû par le client sera demandé. Dans le cas inverse, la différence sera restituée par PlanetSono au client.

Article 3 – Responsabilités

• Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel et des éventuels dégâts causés au matériel ou du fait de l'utilisation du matériel loué.
• Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination
• En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.
• La responsabilité de PLANETSONO ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement par la mauvaise utilisation des appareils loués .

Article 4 –Sinistre

• En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier utilisateurs, assortie d’une déclaration auprès d’une autorité de police devra nous parvenir dans un délai de 48 heures.
• L’utilisateur demeure responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de remplacement.

Article 5 – CAUTION

• Une caution à partir de 10€ et jusqu'a 3000€ est demandée au client uniquement par Carte bancaire Visa OU Mastercard UNIQUEMENT, nous n'acceptons pas les cartes étrangères, N26, REVOLUT, Nikel, ou toute autres carte de débit . Cette caution engage le client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de sinistre.
• Si un client ne peut faire de caution le jour de la location pour cause de solvabilité ou atteinte du plafond de la carte, cette situation ne peut entraîner de remboursement, celle-ci étant assimilé à un défaut venant du client.
• La caution est une garantie que le matériel sera rendu et en bon état.

Article 6– Consommable

• Tous les frais nécessités par l’utilisation du matériel, et notamment piles et accus, sont à la charge du client.

Article 7 – Annulation

• Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées sur le Site Planetsono.com n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20
• Toute réservation effectuée par le client sur le site internet ou directement en magasin est validée par le paiement de la totalité du montant de la location. Dès lors que le client a réglé sa location il reconnait alors avoir lu, compris et accepté les conditions générales de location.
• PlanetSono se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug site web ou de toute raison indépendante de sa volonté ;
• Si l'annulation est à l'initiative du client et qu'elle a lieu plus d'une semaine avant la date de départ en location du matériel, l'acompte sera restitué sous forme d'un remboursement.
• Si l'annulation est l'initiative du client et qu'elle a lieu entre une semaine et la date de location, l'acompte versé ne sera pas restitué ;
• Si l'annulation est dû au fait que la caution est refusée avant ou le jour de la date de location, l'acompte versé ne sera pas restitué ;
• Dans tous les autres cas, PlanetSono conservera l’acompte en cas l'annulation d'une commande.

Article 8 – Divers

• Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le service de location Planetsono,

Article 9– Livraison

• La livraison et/ou la reprise du matériel est payante et est soumise à l'acceptation de nos services.
• Le client peut choisir de se faire livrer le matériel à son adresse plutôt que de le retirer au magasin, le montant de la livraison sera défini en fonction de l’adresse du client ainsi que des heures de livraison/reprise.
• Lors de la commande il indiquera ses coordonnées et un créneau horaire de 3h dans lequel le livreur se présentera à l'adresse indiquée, le client devra venir chercher le matériel au véhicule directement (pas de livraison en étage sauf accord avec le client).
• Le contrat de location indique le jour et le créneau horaire de la livraison du matériel au client et le nombre d'éléments composant la livraison. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche à la livraison (testé avant chaque départ).
• Le client a une heure après la livraison pour tester le matériel et prévenir Planetsono d'un éventuel dysfonctionnement. Passé ce délai, le matériel de location est considéré comme fonctionnant parfaitement.
• Dans le cas d'un dysfonctionnement signalé par le client dans le délai d'une heure après la livraison, Planetsono s'engage à intervenir dans la journée. Si un matériel doit être remplacé, l'intervention ne sera pas facturée. Si le matériel n'a pas besoin d'être remplacé, s'il s'agit d'un mauvais réglage, d'un mauvais branchement, d'une panne non reproductible ou autre facteur lié à l'utilisation du matériel et non à son état de fonctionnement, l'intervention sera facturée à un montant égal au tarif livraison de la zone du client majoré d'un montant forfaitaire de 60€ ttc.
• Le matériel est livré propre et en état de marche et doit être rendu propre et en état de marche (câbles pliés sinon ce service est facturé).
• Le client doit être présent aux horaires indiqués pour la livraison, si le livreur se présente et que le client n'est pas là, le matériel sera à venir chercher au magasin, une autre livraison n'étant pas possible.

Retour du matériel

• Le livreur vérifie à la reprise que l'ensemble du matériel livré est présent, celui-ci doit être rassemblé en un point pour éviter tout oubli.
• Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré incomplet.
• Le matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Un montant global de dédommagement incluant le montant des réparations et un montant forfaitaire égal à 1J de location pour l'immobilisation du matériel sera demandé au client. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément est dû par le client. Dans le cas inverse, la différence sera restituée par Planetsono au client.

Article 10– Imprévus lors de la livraison/Récupération

• En cas d'imprévu lors de la livraison, les procédures à suivies sont les suivantes :
• L'adresse du client est erronée ou introuvable : Une vérification téléphonique est effectuée entre le transporteur et Planetsono. Si l'adresse s'avère erronée après vérification, le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client ;
• Le client est absent au moment de la livraison : Après une attente de 10mn, le livreur rapporte le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client.
• Dans le cadre d'un retour, le produit est visuellement abîmé ou incomplet : le livreur fait signer un bon de retour indiquant l'état du matériel. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s’appliquent ;
• Dans le cadre d'un retour, le packaging n'est pas celui d’origine : Le coursier compte le nombre de produits ; packaging inclus et l'indique sur le bon de retour qu'il fait signer au client. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s’appliquent ;

La récupération du matériel n'inclus ni le démontage, ni la manutention en étage, ni la désinstallation ni le test du matériel, dans le cas ou l'une ou plusieurs de ses règles n'ai pas respecté, c'est à dire si un montage, un démontage, une manutention en étage, une installation, une désinstallation est nécessaire à la livraison ou à la récupération, ces deux dernières pourront être annulées et / ou facturées par Planetsono.