Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

Design your privacy

Responsable du traitement

Planet Sono – 8 rue Lallier, 75009 Paris Téléphone : 01 48 78 84 24 Email : contact@planetsono.com

Avertissements

Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L'outil se base sur des informations fondées sur l'analyse professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD. Toutefois, la conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document généré est considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre. L'utilisation et l'exploitation de l'outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.

Définitions

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles effectués par Planet Sono reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la gestion de vos commandes, livraisons et service client
Obligation légale : notamment pour la comptabilité et la gestion fiscale
Consentement : pour l'envoi d'emails commerciaux et newsletters, recueilli lors de votre inscription ou création de compte

Prospection commerciale et newsletter

Planet Sono peut vous adresser des communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles) uniquement si vous avez donné votre consentement explicite lors de votre inscription ou création de compte.

Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email commercial
En nous contactant à : contact@planetsono.com

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact de votre part. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM...)

Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

En cas de fusion / absorption

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Les contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité et gestion des comptes clients
Un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques
Le suivi de la relation client : enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente
La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits
La gestion des impayés et du contentieux

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données sociales

Si vous connectez votre compte à un autre service, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.

Collecte des données d'identité

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d'identification

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Certaines données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement : adresse IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur...

Ces données peuvent également être collectées à des fins publicitaires, commerciales et statistiques afin de personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site.

Cookies

Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt. Le consentement devra être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité

Les cookies sont utilisés à des fins statistiques pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages et les opérations réalisées.

Droit de refus

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de les désactiver via les options de réglage.

Durée de conservation des données

Données contractuelles / clients : durée de la relation contractuelle
Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
Données techniques : durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées
Données anonymisées : conservées à des fins exclusivement statistiques au-delà de ces durées

Les données sont supprimées après 3 ans d'inactivité sur le compte.

Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment sur simple demande à l'Éditeur ou via le menu de suppression dans les paramètres du compte.

En cas de violation des CGU, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin à votre accès sans avertissement préalable.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté. En cas de violation de données, nous nous engageons à :

Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais
Examiner les causes et vous en informer
Prendre les mesures nécessaires pour en limiter les effets

Transfert des données à l'étranger

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente politique, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données sans votre accord préalable.

Droit applicable et modalités de recours

Tout litige relatif aux présentes sera soumis à une procédure d'arbitrage convenue d'un commun accord entre les parties.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : Par email : contact@planetsono.com Par courrier : Planet Sono – 8 rue Lallier, 75009 Paris

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :

Site : www.cnil.fr Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous restituer l'ensemble de vos données sur simple demande, dans un format ouvert et aisément réutilisable.