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Suite à la parution du décret n°2007-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, les lieux dits musicaux, en tant qu’activités bruyantes sont désormais régis par les articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement et par les articles R1336-1 à R1336-3 du Code de la santé publique dans le but d’assurer la protection auditive du public et la tranquillité des riverains. Peuvent donc être concernés par cette réglementation non seulement les salles de concert, les discothèques, les bars musicaux, les restaurants mais aussi les festivals, karaoké, salles de réceptions, cinémas ou encore les salles municipales, de plus la nouvelle loi s'étend aux spectacles en plein air et notamment aux festivals.
La première est de réaliser une étude d’impact acoustique menée par un établissement agrée, Planetsono peut donc se charger de la réalisation de cette dernière, qui coute 1440€ TTC et est indispensable. Cette étude d’impact vise à prévenir les nuisances sonores qui sont en mesure de porter atteinte à la tranquillité publique ou la santé du voisinage. Cela signifie que les bruits des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores ne doivent porter atteinte à la tranquillité publique ou à la santé du voisinage ni par :
L'étude de l'impact des nuisances sonores doit être réalisée pour les lieux ouverts au public ou bien recevant du public et les lieux clos ou ouverts mais accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés. Cette étude doit être impérativement actualisée en cas de modification des aménagements des locaux, de modification des activités ou bien de modification du système de diffusion sonore n'étant pas prévus par l'étude initiale. Le responsable légal du lieu diffusant des sons amplifiés a l'obligation de présenter l'étude de l'impact des nuisances sonores aux agents de contrôle sous peine d'amende de 5ème classe. De même, en cas de non présentation de l'attestation de vérification du, ou des limiteurs, lorsqu'ils ont été prescrits par l'étude d'impact des nuisances sonores ou bien lorsque ces derniers n'ont pas été posés, alors l'exploitant de l'établissement encours le risque de se voir adresser une amende de 5ème classe. De plus, le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué
La seconde le choix du limiteur adéquat, qui respecte la nouvelle législation, en fonction de l’étude d’impact et des seuils préenregistrés.
Ce type de limiteur coupe le son en débranchant la sono. Il convient aux salles de réception qui ne disposent pas d'un système de sonorisation complexe ou fixe : salles des fêtes, de mariage, etc... Un exemple de modèle : audiopole spl din
Ces modèles réduisent d'eux-mêmes le volume sonore pour rester dans les clous. Bien mieux pour l'ambiance, ils appliquent néanmoins une compression basique qui risque d'être remarquée par le public. (Baisse des aigu, compression de la voix du chanteur …) Un exemple de modèle : SNA5-3R de Amix Audio. « audiopole spl one
Mieux, ces limiteurs appliquent une réduction du volume bien plus équilibrée, qui n'affecte pas la dynamique du signal. La limitation est plus difficilement détectable pour le public, tout en garantissant la conformité à la législation en vigueur. Un exemple de modèle : audiopole spl one fb
Pour les établissements de plus de 300 personnes de capacité, la loi est plus stricte et oblige à afficher et mémoriser les volumes sonores. Des modèles ont déjà été conçus en accord avec la nouvelle législation : c'est notamment le cas de la gamme AFF-series-3 d'Amix Audio. Basé en France, ce constructeur connaît parfaitement la législation en vigueur et assure une installation conforme grâce à des limiteurs certifiés.
En plus des fonctions obligatoires, ces modèles proposent une ergonomie réussie, avec l'affichage colorisé RVB selon chaque seuil de décibels, pour anticiper la limitation.
La troisième et dernière étape est la pose de se limiteur par notre technicien, aux niveaux sonores indiqués par notre étude acoustique. Un rendez-vous sera pris pour cette pose qui prend en général entre 4 et 8h (notez que pendant cette pose l’établissement ne doit pas recevoir de public pour que les limitations soient au plus juste), A la fin de cette installation votre établissement sera conforme à la législation en vigueur.
Pour conclure, il faudra bien entendu prendre en compte la qualité de la sono de l’établissement, plus celle-ci sera de bonne qualité, moins l’effet de limitation se fera ressentir, de même qu’une bonne répartition de la sonorisation sur l’ensemble de l’espace permettra une diffusion claire et non agressive du son, plutôt que de mettre deux grosses enceintes à un endroit de l’établissement. Fort de ses 22 ans d’expérience Planetsono et son équipe peut vous aider tout au long de ce processus :
N’hésitez pas à nous contacter au 01.48.78.84.24 ou par mail guillaume@planetsono.com pour que l’on puisse vous aider.
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